STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1er: Dénomination.
1.1. Il est fondé entre les adhérents des C.I.L. de la Seyne Ouest et Sud-Ouest une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom Comité d’Intérêt Local La Seyne Ouest et Sud et dénommée dans l’ensemble du texte ci-après par le sigle « C.I.L.L.S.O.S. ». Cette association résulte de la fusion, voulue par leurs Assemblées Générales respectives, des deux C.I.L. Ouest et Sud-Ouest.
1.2. Les C.I.L. de la Seyne Ouest et Sud-Ouest ont été fusionnés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Adhérents des deux associations précitées réunies dans ce but le13 février 1993.
1.3. Tous les moyens matériels, financiers ou autres des C.I.L. fusionnés ont été mis à la disposition du C.I.L.L.S.O.S. qui a pris en charge la suite de leurs affaires en cours et d’une façon générale tout leur actif et leur passif.

Article 2 : Limites géographiques d’activité.
2.1. Le secteur géographique d’activité du C.I.L.L.S.O.S. englobe les anciens secteurs d’activité des deux C.I.L. fusionnés.
2.2. Ses limites n’ayant qu’un caractère indicatif, résultant d’un accord avec les C.I.L. limitrophes. Il pourra être modifié sur simple approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle(réduction, extension, fusion…).
2.3. Il pourra même, le cas échéant, accueillir des adhérents domiciliés près de ses limites tant qu’il n’existera pas, dans la zone du domicile de ces derniers, d’organisme similaire.

Article 3 : Activité principale.
3.1. Le C.I.L.L.S.O.S. a principalement pour but :
- D’étudier toutes les questions intéressant la « Vie » dans cette partie de notre citée, considérées sous tous les aspects du bien-être des habitants pour le présent et le futur.
- De recevoir, dans l’optique générale de la défense et de l’amélioration de leur cadre de vie, les suggestions et réclamations de ses adhérents, de les étudier et de les promouvoir, en les défendant auprès des Autorités responsables des problèmes de l’espèce, et en faisant appel, si nécessaire, à d’autres C.I.L. de la ville pour les questions intéressant l’ensemble du territoire communal.
3.2. Le terme « habitants », employé supra, doit être compris dans son sens le plus large, englobant ainsi toutes les personnes qui possèdent dans le secteur géographique considéré leur résidence principale ou secondaire, ou, qui y exercent de manière habituelle et principale leur activité professionnelle à quelque titre que se soit.

Article 4 : Autres activités.
4.1. Dans le cadre de la législation en vigueur, le C.I.L.L.S.O.S. se réserve la possibilité d’organiser au profit tant de ses membres que de leurs familles, de leurs amis et invités des réunions à caractère récréatif, artistique, sportif, ludique, ou touristique.
4.2. Le C.I.L.L.S.O.S. devra contracter une police d’assurances couvrant ses activités de toutes natures.
4.3. Le C.I.L.L.S.O.S. interdit dans toutes ses activités, toute discussion politique ou confessionnelle ainsi que toute participation, es qualité, aux actions et manifestations ayant ces caractères.

Article 5 : Siège social du C.I.L.L.S.O.S.
5.1. Le siège social du C.I.L.L.S.O.S. est fixé au domicile de son Président. Toutes les communications et correspondances devront être adressées à :
C.I.L. LA SEYNE OUEST ET SUD, B.P. 60222, 83511, LA SEYNE SUR MER CEDEX.
5.2. Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : Composition du C.I.L.L.S.O.S.
6.1. Le C.I.L.L.S.O.S. se compose de :
- Membres d’honneur.
- Membres bienfaiteurs.
- Membres actifs individuels.
- Membres adhérents collectifs.
6.2. Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés aux ex-C.I.L. dissous et au C.I.L.L.S.O.S. Ils sont dispensés de cotisations.
6.3. Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée minimal de 45 € , plus une cotisation annuelle.
6.4. Sont Membres actifs individuels les personnes physiques qui versent la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
6.5. Sont Membres adhérents collectifs les lotissements et copropriétés adhérentes et certaines associations de quartier ayant un objectif s’inscrivant dans le droit fil de l’activité principale du C.I.L.L.S.O.S. Les membres collectifs versent une cotisation spéciale annuelle fixée par l’Assemblée Générale en fonction de leur importance et suivant le barème établi.

Article 7 : Admissions.
7.1. Pour adhérer au C.I.L.L.S.O.S. il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chaque réunion, sur les admissions qui lui sont proposées.
7.2. Le Bureau n’est en aucun cas tenu de faire connaître publiquement les motifs de son éventuel refus d’admission ; motifs dont il réserve la communication personnelle au seul candidat récusé.

Article 8 : Radiations.
8.1. La qualité de membre du C.I.L.L.S.O.S. se perd par :
- La démission volontaire.
- Le décès ( à moins que le conjoint ne déclare vouloir maintenir l’adhésion ).
- Le non-paiement des cotisations pendant 2 années consécutives.
- La décision du conseil d’Administration pour raison grave.
8.2. Dans ce dernier cas, l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception devra être entendu par le Bureau et lui fournir les explications nécessaires pour permettre au Conseil d’Administration d’asseoir sa décision. En cas de non-présentation, après convocation, le Bureau décide de la radiation d’office.

Article 9 : Ressources du C.I.L.L.S.O.S.
9.1. L’Actif de départ de l’Association est constitué par l’ensemble des ressources financières des deux C.I.L. fusionnés.
9.2. Les ressources courantes du C.I.L.L.S.O.S. comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions.
- Les éventuels excédents de recettes résultants de ses autres activités.
- Les legs et dons manuels.

Article 10 : Le Conseil d’Administration et son Bureau.
10.1. Le Conseil d’Administration :
10.1.1. Le C.I.L.L.S.O.S. est dirigé par un Conseil de 8 à 30 membres, élus pour 6 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
10.1.2. Ne peuvent être candidats aux postes d’Administrateurs que les membres actifs individuels majeurs, adhérents depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année et à jour de leurs cotisations.
10.1.3. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres sur la convocation de son Président ou, sur la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
10.1.4. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement aux postes vacants. Les remplacements définitifs sont soumis aux suffrages de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
10.1.5. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par sixième, dans l’ordre alphabétique.
10.1.6. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale parmi les candidats aux postes déclarés vacants ayant fait acte de candidature par lettre manuscrite adressée au Président, huit jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.
10.1.7. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
10.1.8. Tout membre du Conseil d’Administration candidat à une élection politique locale ou nationale sera considéré démissionnaire d’office de ce Conseil à compter du jour du dépôt officiel de sa candidature. En cas d’échec à cette élection, sa candidature au Conseil d’Administration sera soumise, après un délai de carence d’un an, au vote de l’Assemblée Générale qui suivra l’expiration dudit délai de carence.

10.2. Le Bureau :
10.2.1. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président. ,
- Des Vice-Présidents, délégués fonctionnels. ,
- Des Vice-Présidents, responsables de Quartier.
- Un Secrétaire Général.
- Un Secrétaire Général Adjoint.
- Un ou plusieurs Secrétaires.
- Un ou plusieurs Secrétaires Adjoints.
- Un Trésorier.
- Un Trésorier Adjoint.
10.2.2. Suivant les besoins, des Commissions Consultatives Spécialisées sont momentanément créées. Pendant la durée de leur activité elles sont placées, chacune, sous la responsabilité d’un Vice-Président délégué fonctionnel, désigné es qualité et assisté, le cas échéant, d’Administrateurs volontaires choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine considéré.
10.2.3. Le Bureau est l’organe permanent chargé d’assurer la vie quotidienne du C.I.L.L.S.O.S. Il se réunit à la diligence du Président au moins une fois par mois.
10.2.4. Le Président est le représentant légal du C.I.L.L.S.O.S. Il assure la régularité de son fonctionnement et l’observation des statuts. A moins qu’il ne délègue spécialement un des Vice-Président, il préside toutes les réunions dont il fixe la convocation et l’ordre du jour. Il reçoit la correspondance et signe les pièces, documents et délibérations. Pour toute manifestation extérieure, articles de presse ou interview des médias, il devra au préalable recueillir l’assentiment du Bureau.
10.2.5. Le Vice-Président le plus âgé le seconde et le remplace avec les mêmes attributions et pouvoirs en cas d’empêchement.
10.2.6. Le Secrétaire Général est chargé de l’établissement des procès verbaux, de la correspondance générale, de la tenue et de la conservation des archives. Il est assisté de secrétaires et d’adjoints suivant les besoins.
10.2.7. Le Trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité. Il est responsable des fonds du C.I.L.L.S.O.S. en caisse et à la banque. Il signe les chèques par délégation. Il détient et rapporte les pièces justificatives de toutes les opérations qu’il est amené à effectuer. Il établit le rapport financier annuel qui doit être lu à l’Assemblée Générale annuelle.
10.2.8. Le Trésorier Adjoint l’aide et le remplace en cas d’empêchement.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire.
11.1. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents du C.I.L.L.S.O.S. tels qu’ils sont définis ci-dessus. Elle est publique, mais seuls les adhérents munis de leur carte attestant du paiement de la cotisation peuvent y prendre la parole et participer aux différents scrutins, sur la base de une carte de membre individuel ou collectif valant une voix.
11.2. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
11.3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du C.I.L.L.S.O.S. sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour détaillé est indiqué sur les convocations.
11.4. Le Président assisté des membres du Conseil préside de droit l’Assemblée et lui expose la situation morale du C.I.L.L.S.O.S. L’Approbation de ce rapport moral est soumis à un vote.
11.5. Ne peuvent être traitées à l’Assemblée que les questions inscrites préalablement à l’ordre du jour.
11.6. Le Trésorier, son adjoint, ou l’un des Contrôleurs aux comptes donne lecture à l’Assemblée du rapport financier et du bilan qui est soumis à son approbation.
11.7. Deux ou plusieurs Contrôleurs aux comptes sont désignés chaque année par l’Assemblée pour une période d’un an renouvelable.
11.8. Un des Contrôleurs aux comptes relate à l’Assemblée le résultat de leur investigation.
11.9. Les Contrôleurs aux comptes ont vocation d’assister à toutes les réunions du Conseil et du Bureau, sans toutefois prendre part aux votes.
11.10. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, aux différents scrutins de remplacement des Administrateurs sortants, comme prévu à l’article 10.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.
12.1. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11 concernant la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 : Dissolution.
13.1. Une dissolution peut être envisagée si une majorité d’Adhérents en fait la demande.
13.2. Dans ce cas le Conseil d’Administration devra convoquer dans le délai de deux mois une Assemblée Générale Extraordinaire, qui statuera et nommera, le cas échéant, un liquidateur étranger au C.I.L.L.S.O.S.
13.3. En cas de dissolution ordinaire prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 14 : Dispositions diverses.
14.1. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts du C.I.L.L.S.O.S. , tels qu’ils avaient été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 1993, jour de la fusion du C.I.L. La Seyne Sud Ouest et du C.I.L. Ouest dont les statuts dataient du 11 mars 1990 et du 3 décembre 1984.
14.2. Un règlement intérieur pourra être préparé par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale pour régler les problèmes de détails nés de l’application des présents statuts.


Fait à la Seyne sur Mer le : 2 mars 2002.


Le Président du CILLSOS :
Monsieur Jean-Claude BARDELLI.
Les Vices Présidents :
Messieurs BOTTALICO, PARIA, ROZES.

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