Article 1er: Dénomination.
1.1. Il est fondé entre les adhérents des C.I.L. de la Seyne
Ouest et Sud-Ouest une association régie par la Loi du 1er juillet
1901, ayant pour nom Comité d’Intérêt Local
La Seyne Ouest et Sud et dénommée dans l’ensemble
du texte ci-après par le sigle « C.I.L.L.S.O.S. ».
Cette association résulte de la fusion, voulue par leurs Assemblées
Générales respectives, des deux C.I.L. Ouest et Sud-Ouest.
1.2. Les C.I.L. de la Seyne Ouest et Sud-Ouest ont été fusionnés
par l’Assemblée Générale Extraordinaire des
Adhérents des deux associations précitées réunies
dans ce but le13 février 1993.
1.3. Tous les moyens matériels, financiers ou autres des C.I.L.
fusionnés ont été mis à la disposition du
C.I.L.L.S.O.S. qui a pris en charge la suite de leurs affaires en cours
et d’une façon générale tout leur actif et
leur passif.
Article 2 : Limites géographiques d’activité.
2.1. Le secteur géographique d’activité du C.I.L.L.S.O.S.
englobe les anciens secteurs d’activité des deux C.I.L. fusionnés.
2.2. Ses limites n’ayant qu’un caractère indicatif,
résultant d’un accord avec les C.I.L. limitrophes. Il pourra
être modifié sur simple approbation d’une Assemblée
Générale Ordinaire annuelle(réduction, extension,
fusion…).
2.3. Il pourra même, le cas échéant, accueillir des
adhérents domiciliés près de ses limites tant qu’il
n’existera pas, dans la zone du domicile de ces derniers, d’organisme
similaire.
Article 3 : Activité principale.
3.1. Le C.I.L.L.S.O.S. a principalement pour but :
- D’étudier toutes les questions intéressant la «
Vie » dans cette partie de notre citée, considérées
sous tous les aspects du bien-être des habitants pour le présent
et le futur.
- De recevoir, dans l’optique générale de la défense
et de l’amélioration de leur cadre de vie, les suggestions
et réclamations de ses adhérents, de les étudier
et de les promouvoir, en les défendant auprès des Autorités
responsables des problèmes de l’espèce, et en faisant
appel, si nécessaire, à d’autres C.I.L. de la ville
pour les questions intéressant l’ensemble du territoire communal.
3.2. Le terme « habitants », employé supra, doit être
compris dans son sens le plus large, englobant ainsi toutes les personnes
qui possèdent dans le secteur géographique considéré
leur résidence principale ou secondaire, ou, qui y exercent de
manière habituelle et principale leur activité professionnelle
à quelque titre que se soit.
Article 4 : Autres activités.
4.1. Dans le cadre de la législation en vigueur, le C.I.L.L.S.O.S.
se réserve la possibilité d’organiser au profit tant
de ses membres que de leurs familles, de leurs amis et invités
des réunions à caractère récréatif,
artistique, sportif, ludique, ou touristique.
4.2. Le C.I.L.L.S.O.S. devra contracter une police d’assurances
couvrant ses activités de toutes natures.
4.3. Le C.I.L.L.S.O.S. interdit dans toutes ses activités, toute
discussion politique ou confessionnelle ainsi que toute participation,
es qualité, aux actions et manifestations ayant ces caractères.
Article 5 : Siège social du C.I.L.L.S.O.S.
5.1. Le siège social du C.I.L.L.S.O.S. est fixé au domicile
de son Président. Toutes les communications et correspondances
devront être adressées à :
C.I.L. LA SEYNE OUEST ET SUD, B.P. 60222, 83511, LA SEYNE SUR MER CEDEX.
5.2. Le siège social pourra être transféré
sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 6 : Composition du C.I.L.L.S.O.S.
6.1. Le C.I.L.L.S.O.S. se compose de :
- Membres d’honneur.
- Membres bienfaiteurs.
- Membres actifs individuels.
- Membres adhérents collectifs.
6.2. Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
aux ex-C.I.L. dissous et au C.I.L.L.S.O.S. Ils sont dispensés de
cotisations.
6.3. Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée
minimal de 45 € , plus une cotisation annuelle.
6.4. Sont Membres actifs individuels les personnes physiques qui versent
la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
6.5. Sont Membres adhérents collectifs les lotissements et copropriétés
adhérentes et certaines associations de quartier ayant un objectif
s’inscrivant dans le droit fil de l’activité principale
du C.I.L.L.S.O.S. Les membres collectifs versent une cotisation spéciale
annuelle fixée par l’Assemblée Générale
en fonction de leur importance et suivant le barème établi.
Article 7 : Admissions.
7.1. Pour adhérer au C.I.L.L.S.O.S. il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chaque réunion, sur les admissions
qui lui sont proposées.
7.2. Le Bureau n’est en aucun cas tenu de faire connaître
publiquement les motifs de son éventuel refus d’admission
; motifs dont il réserve la communication personnelle au seul candidat
récusé.
Article 8 : Radiations.
8.1. La qualité de membre du C.I.L.L.S.O.S. se perd par :
- La démission volontaire.
- Le décès ( à moins que le conjoint ne déclare
vouloir maintenir l’adhésion ).
- Le non-paiement des cotisations pendant 2 années consécutives.
- La décision du conseil d’Administration pour raison grave.
8.2. Dans ce dernier cas, l’intéressé, convoqué
par lettre recommandée avec accusé de réception devra
être entendu par le Bureau et lui fournir les explications nécessaires
pour permettre au Conseil d’Administration d’asseoir sa décision.
En cas de non-présentation, après convocation, le Bureau
décide de la radiation d’office.
Article 9 : Ressources du C.I.L.L.S.O.S.
9.1. L’Actif de départ de l’Association est constitué
par l’ensemble des ressources financières des deux C.I.L.
fusionnés.
9.2. Les ressources courantes du C.I.L.L.S.O.S. comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions.
- Les éventuels excédents de recettes résultants
de ses autres activités.
- Les legs et dons manuels.
Article 10 : Le Conseil d’Administration et son Bureau.
10.1. Le Conseil d’Administration :
10.1.1. Le C.I.L.L.S.O.S. est dirigé par un Conseil de 8 à
30 membres, élus pour 6 années par l’Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
10.1.2. Ne peuvent être candidats aux postes d’Administrateurs
que les membres actifs individuels majeurs, adhérents depuis plus
de deux ans au 1er janvier de l’année et à jour de
leurs cotisations.
10.1.3. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une
fois tous les trimestres sur la convocation de son Président ou,
sur la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal
des voix, celle du Président est prépondérante.
10.1.4. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement aux postes
vacants. Les remplacements définitifs sont soumis aux suffrages
de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
10.1.5. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque
année par sixième, dans l’ordre alphabétique.
10.1.6. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée
Générale parmi les candidats aux postes déclarés
vacants ayant fait acte de candidature par lettre manuscrite adressée
au Président, huit jours au moins avant la date fixée pour
la tenue de l’Assemblée Générale.
10.1.7. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
10.1.8. Tout membre du Conseil d’Administration candidat à
une élection politique locale ou nationale sera considéré
démissionnaire d’office de ce Conseil à compter du
jour du dépôt officiel de sa candidature. En cas d’échec
à cette élection, sa candidature au Conseil d’Administration
sera soumise, après un délai de carence d’un an, au
vote de l’Assemblée Générale qui suivra l’expiration
dudit délai de carence.
10.2. Le Bureau :
10.2.1. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au
scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président. ,
- Des Vice-Présidents, délégués fonctionnels.
,
- Des Vice-Présidents, responsables de Quartier.
- Un Secrétaire Général.
- Un Secrétaire Général Adjoint.
- Un ou plusieurs Secrétaires.
- Un ou plusieurs Secrétaires Adjoints.
- Un Trésorier.
- Un Trésorier Adjoint.
10.2.2. Suivant les besoins, des Commissions Consultatives Spécialisées
sont momentanément créées. Pendant la durée
de leur activité elles sont placées, chacune, sous la responsabilité
d’un Vice-Président délégué fonctionnel,
désigné es qualité et assisté, le cas échéant,
d’Administrateurs volontaires choisis en raison de leur compétence
particulière dans le domaine considéré.
10.2.3. Le Bureau est l’organe permanent chargé d’assurer
la vie quotidienne du C.I.L.L.S.O.S. Il se réunit à la diligence
du Président au moins une fois par mois.
10.2.4. Le Président est le représentant légal du
C.I.L.L.S.O.S. Il assure la régularité de son fonctionnement
et l’observation des statuts. A moins qu’il ne délègue
spécialement un des Vice-Président, il préside toutes
les réunions dont il fixe la convocation et l’ordre du jour.
Il reçoit la correspondance et signe les pièces, documents
et délibérations. Pour toute manifestation extérieure,
articles de presse ou interview des médias, il devra au préalable
recueillir l’assentiment du Bureau.
10.2.5. Le Vice-Président le plus âgé le seconde et
le remplace avec les mêmes attributions et pouvoirs en cas d’empêchement.
10.2.6. Le Secrétaire Général est chargé de
l’établissement des procès verbaux, de la correspondance
générale, de la tenue et de la conservation des archives.
Il est assisté de secrétaires et d’adjoints suivant
les besoins.
10.2.7. Le Trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité.
Il est responsable des fonds du C.I.L.L.S.O.S. en caisse et à la
banque. Il signe les chèques par délégation. Il détient
et rapporte les pièces justificatives de toutes les opérations
qu’il est amené à effectuer. Il établit le
rapport financier annuel qui doit être lu à l’Assemblée
Générale annuelle.
10.2.8. Le Trésorier Adjoint l’aide et le remplace en cas
d’empêchement.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire.
11.1. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend
tous les adhérents du C.I.L.L.S.O.S. tels qu’ils sont définis
ci-dessus. Elle est publique, mais seuls les adhérents munis de
leur carte attestant du paiement de la cotisation peuvent y prendre la
parole et participer aux différents scrutins, sur la base de une
carte de membre individuel ou collectif valant une voix.
11.2. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
11.3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du
C.I.L.L.S.O.S. sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour détaillé est indiqué sur les
convocations.
11.4. Le Président assisté des membres du Conseil préside
de droit l’Assemblée et lui expose la situation morale du
C.I.L.L.S.O.S. L’Approbation de ce rapport moral est soumis à
un vote.
11.5. Ne peuvent être traitées à l’Assemblée
que les questions inscrites préalablement à l’ordre
du jour.
11.6. Le Trésorier, son adjoint, ou l’un des Contrôleurs
aux comptes donne lecture à l’Assemblée du rapport
financier et du bilan qui est soumis à son approbation.
11.7. Deux ou plusieurs Contrôleurs aux comptes sont désignés
chaque année par l’Assemblée pour une période
d’un an renouvelable.
11.8. Un des Contrôleurs aux comptes relate à l’Assemblée
le résultat de leur investigation.
11.9. Les Contrôleurs aux comptes ont vocation d’assister
à toutes les réunions du Conseil et du Bureau, sans toutefois
prendre part aux votes.
11.10. Il est procédé, après épuisement de
l’ordre du jour, aux différents scrutins de remplacement
des Administrateurs sortants, comme prévu à l’article
10.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.
12.1. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues
à l’article 11 concernant la convocation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Article 13 : Dissolution.
13.1. Une dissolution peut être envisagée si une majorité
d’Adhérents en fait la demande.
13.2. Dans ce cas le Conseil d’Administration devra convoquer dans
le délai de deux mois une Assemblée Générale
Extraordinaire, qui statuera et nommera, le cas échéant,
un liquidateur étranger au C.I.L.L.S.O.S.
13.3. En cas de dissolution ordinaire prononcée par les deux tiers,
au moins, des membres présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901.
Article 14 : Dispositions diverses.
14.1. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts du
C.I.L.L.S.O.S. , tels qu’ils avaient été approuvés
par l’Assemblée Générale Extraordinaire du
13 février 1993, jour de la fusion du C.I.L. La Seyne Sud Ouest
et du C.I.L. Ouest dont les statuts dataient du 11 mars 1990 et du 3 décembre
1984.
14.2. Un règlement intérieur pourra être préparé
par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale pour régler les problèmes de détails
nés de l’application des présents statuts.
Fait à la Seyne sur Mer le : 2 mars 2002.
Le Président du CILLSOS :
Monsieur Jean-Claude BARDELLI.
Les Vices Présidents :
Messieurs BOTTALICO, PARIA, ROZES.